Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions régissent

l'utilisation de cette Application, et,
tout autre Accord ou relation juridique connexe avec le Propriétaire

de manière juridiquement contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans la section dédiée correspondante de ce document.

L'Utilisateur doit lire attentivement ce document.

Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation d'emploi, de mandat ou de partenariat entre les parties impliquées.

Cette Application est fournie par :

KZL Agency OÜ
Keemia tn 4
Tallinn
10616 Harjumaa
Estonie

Email de contact du Propriétaire : contact@nothingbubands.com

« Cette Application » désigne

ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par lequel le Propriétaire met son Service à disposition ;
les applications pour mobiles, tablettes et autres appareils connectés ;
les interfaces de programmation d'applications (API) ;
le Service ;
toutes applications, fichiers d'exemple et de contenu, code source, scripts, jeux d'instructions ou logiciels inclus dans le Service, ainsi que toute documentation associée ;

Les documents suivants sont incorporés par référence aux présentes Conditions :

politique de confidentialité
Politique de garantie / produits défectueux
Politique de cookies
Politique d'expédition / de livraison
Politique de retours et remboursements

1.1 Ajout : primauté des documents incorporés

En cas de conflit entre les présentes Conditions et une politique incorporée, les présentes Conditions prévalent, à l'exception de la Politique de confidentialité qui régit la manière dont nous traitons les données personnelles.

2. Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

L'utilisation de cette Application et du Service est soumise à une restriction d'âge : pour accéder à cette Application et à son Service et les utiliser, l'Utilisateur doit être majeur au regard de la loi applicable.
Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs européens.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent de manière générale lors de l'utilisation de cette Application.

Des conditions d'utilisation ou d'accès uniques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et sont dans ce cas indiquées en complément dans ce document.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs confirment répondre aux exigences suivantes :

il n'existe aucune restriction pour les Utilisateurs quant à leur qualité de Consommateurs ou d'Utilisateurs professionnels ;
les Utilisateurs doivent être reconnus comme majeurs par la loi applicable ;

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique. Les Utilisateurs peuvent également utiliser le Service sans s'inscrire ni créer de compte Utilisateur ; cependant, cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines caractéristiques ou fonctions.

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe répondant aux standards de robustesse les plus élevés permis par cette Application.

En s'inscrivant, les Utilisateurs acceptent d'être pleinement responsables de toutes les activités effectuées sous leur nom d'utilisateur et mot de passe. Les Utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, leurs comptes Utilisateur, identifiants d'accès ou données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

3.1.1 Résiliation du compte

En contactant directement le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

3.1.2 Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression de comptes Utilisateur ne donne droit à aucune réclamation d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement de la part des Utilisateurs.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement des frais ou prix applicables.

3.2 Contenu de cette Application

Sauf indication contraire ou lorsque cela est clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur cette Application appartient au Propriétaire ou à ses concédants, ou est fourni par eux.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour garantir que le contenu fourni sur cette Application n'enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre un tel résultat. Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs sont priés de préférence de signaler les réclamations correspondantes via les coordonnées fournies dans ce document.

3.2.1 Droits sur le contenu de cette Application - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d'une manière qui n'est pas nécessaire ou implicite à la bonne utilisation du Service.

En particulier, mais sans s'y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées du contenu disponible sur cette Application, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même à l'insu de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur cette Application, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via cette Application pour son usage exclusivement personnel et non commercial, à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur reste inchangée.

3.3 Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de téléverser, partager ou fournir leur propre contenu sur cette Application.

En fournissant du contenu à cette Application, les Utilisateurs confirment qu'ils y sont légalement autorisés et qu'ils n'enfreignent aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers.

3.3.1 Droits sur le contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur propre contenu sur cette Application, ils accordent au Propriétaire une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevances pour traiter ce contenu uniquement pour le fonctionnement et la maintenance de cette Application, tel que requis contractuellement.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral lié au contenu qu'ils fournissent à cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent via cette Application est fourni sous réserve des mêmes conditions générales que celles énoncées pour le contenu de cette Application.

3.3.2 Responsabilité pour le contenu fourni

Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu'ils téléversent, publient, partagent ou fournissent via cette Application. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.

Cependant, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, supprimer ou bloquer ce contenu à sa propre discrétion et, sans préavis, de refuser à l'Utilisateur qui l'a téléversé l'accès à cette Application :

lorsqu'il prend connaissance d'une violation (alléguée) des présentes Conditions, de droits de tiers ou de la loi applicable, sur la base de ce contenu ;
si un avis de violation de droits de propriété intellectuelle est reçu ;
si un avis de violation de la vie privée d'un tiers, y compris son intimité, est reçu ;
sur ordre d'une autorité publique ; ou
lorsque le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via cette Application, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage de contenu ne donne droit à aucune réclamation d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement de la part des Utilisateurs ayant fourni ce contenu ou en étant responsables.

Les Utilisateurs acceptent de garantir le Propriétaire contre toute réclamation formulée et/ou tout dommage subi du fait du contenu qu'ils ont fourni à cette Application ou via celle-ci.

3.4 Accès aux ressources externes

Via cette Application, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle concession de droits sur du contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, à défaut, de la loi applicable.

3.5 Utilisation acceptable

Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, selon les présentes Conditions et la loi applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service n'enfreint aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l'accès à cette Application ou au Service, en résiliant des contrats, en signalant toute faute commise via cette Application ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

violer des lois, des réglementations et/ou les présentes Conditions ;
enfreindre des droits de tiers ;
porter une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
offenser le Propriétaire ou un tiers.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

4.1 Produits payants

Certains des Produits fournis sur cette Application, dans le cadre du Service, sont fournis moyennant paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de cette Application.

4.2 Description des produits

Les prix, descriptions ou disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections correspondantes de cette Application et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits de cette Application soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, la représentation sur cette Application par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas échéant, matériel graphique, images, couleurs, sons) est fournie à titre indicatif uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront présentées pendant le processus d'achat.

4.3 Processus d'achat

Toutes les étapes effectuées, du choix d'un Produit à la soumission de la commande, font partie du processus d'achat.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

les Utilisateurs doivent choisir le Produit souhaité et vérifier leur sélection d'achat.
Après avoir examiné les informations affichées dans la sélection d'achat, les Utilisateurs peuvent passer commande en la soumettant.

4.3.1 Soumission de la commande

Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, ce qui suit s'applique :

la soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels frais et dépenses supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de commande.
Dans le cas où le Produit acheté requiert une action de l'Utilisateur, comme la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée pour l'Utilisateur une obligation de coopérer en conséquence.
Lors de la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un accusé de réception confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications liées au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse email fournie par l'Utilisateur à ces fins.

4.3.2 Ajout : acceptation de la commande

Acceptation de la commande. Votre commande constitue une offre d'achat. Nous ne l'acceptons qu'en envoyant une confirmation d'expédition ou en livrant les marchandises. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande (et vous rembourser) en cas de suspicion de fraude, d'erreurs de prix/de stock, de raisons réglementaires ou de conformité, ou lorsque nous ne pouvons pas livrer à votre adresse.

4.4 Prix

Les Utilisateurs sont informés, pendant le processus d'achat et avant la soumission de la commande, de tous frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur cette Application sont affichés :

soit hors, soit toutes taxes, frais et coûts applicables compris, selon la section que l'Utilisateur consulte.

4.4.1 Ajout : taxes, droits et devise

Taxes, droits et devise. Les prix sont affichés en GBP et incluent la TVA/GST. Pour les livraisons en dehors du Royaume-Uni, vous êtes responsable de tous droits d'importation, taxes et frais de dédouanement, sauf mention contraire expresse de notre part au passage en caisse. Votre banque ou émetteur de carte peut appliquer des frais de conversion de devise ou de transaction internationale.

4.5 Offres et remises

Le Propriétaire peut offrir des remises ou proposer des offres spéciales pour l'achat de Produits. Toute offre ou remise de ce type est toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux conditions générales énoncés dans la section correspondante de cette Application.

Les offres et remises sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou remises répétées ou récurrentes ne créent aucune prétention/titre ni aucun droit que les Utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les remises ou offres ne sont valables que pour une durée limitée ou dans la limite des stocks disponibles. Si une offre ou une remise est limitée dans le temps, les indications horaires se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

4.6 Coupons

Les offres ou remises peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'engager les actions en justice appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation du Coupon affichée sur la page d'information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaut toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s'appliquent à l'utilisation des Coupons :

chaque Coupon n'est valable que s'il est utilisé de la manière et dans le délai spécifiés sur le site web et/ou le Coupon ;
un Coupon ne peut être appliqué que dans son intégralité, au moment effectif de l'achat – l'utilisation partielle n'est pas permise ;
sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu'une seule fois, même dans le cas d'achats échelonnés ;
un Coupon ne peut pas être cumulé ;
le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai spécifié dans l'offre. Passé ce délai, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l'Utilisateur de faire valoir les droits correspondants, y compris le versement en espèces ;
l'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/indemnisation en cas de différence entre la valeur du Coupon et la valeur utilisée ;
le Coupon est destiné exclusivement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou l'utilisation du Coupon.

4.7 Moyens de paiement

Les informations relatives aux moyens de paiement acceptés sont mises à disposition pendant le processus d'achat.

Certains moyens de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes figurent dans la section dédiée de cette Application.

Tous les paiements sont traités de manière indépendante via des services tiers. Par conséquent, cette Application ne collecte aucune information de paiement – comme les détails de carte bancaire – mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès. L'Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de cette Application pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement via les moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu d'exécuter la commande. Si un paiement échoue ou est refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les dépenses ou dommages correspondants.

4.7.1 Autorisation de paiement PayPal futur

Si les Utilisateurs autorisent la fonctionnalité PayPal permettant les achats futurs, cette Application stockera un code d'identification lié au compte PayPal des Utilisateurs. Cela autorisera cette Application à traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les échéances récurrentes d'achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire, soit en modifiant les réglages utilisateur proposés par PayPal.

4.8 Réserve de propriété des Produits

Jusqu'à réception par le Propriétaire du paiement du prix d'achat total, les Produits commandés ne deviennent pas la propriété de l'Utilisateur.

4.9 Droit contractuel d'annulation

Le Propriétaire accorde aux Utilisateurs un droit contractuel d'annuler l'achat selon les conditions générales décrites dans la section correspondante de cette Application, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

4.9.1 Ajout : clarifications sur la politique de 30 jours

Cette garantie satisfait ou remboursé de 30 jours s'ajoute à vos droits légaux de rétractation/d'annulation et ne les limite pas. Dans le cadre de cette politique de 30 jours, les frais de livraison d'origine ne sont pas remboursés sauf mention contraire de notre part, et les coûts de retour des marchandises sont à la charge de l'Utilisateur, comme spécifié ailleurs dans les présentes Conditions.

4.10 Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de commande.

À la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et signaler les anomalies sans retard injustifié, via les coordonnées fournies dans ce document ou comme décrit sur le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

Les marchandises sont livrées dans les pays ou territoires spécifiés dans la section correspondante de cette Application.

Les délais de livraison sont spécifiés sur cette Application ou pendant le processus d'achat.

Sauf indication contraire sur cette Application ou accord avec les Utilisateurs, les Produits sont livrés dans les trente (30) jours suivant l'achat.

4.10.1 Ajout : risque de perte et propriété

Le risque de perte vous est transféré à la livraison à votre adresse (ou à un transporteur que vous avez mandaté et que nous n'avons ni proposé ni recommandé). La propriété est transférée lorsque nous recevons le paiement intégral.

4.11 Échec de livraison

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou omissions dans l'exécution de la commande par l'Utilisateur, ni des dommages ou retards survenus après la remise à un transporteur mandaté par l'Utilisateur et non proposé ou recommandé par le Propriétaire.

Si les marchandises ne sont pas reçues ou retirées au moment ou dans le délai spécifié, elles seront retournées au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour programmer une seconde tentative de livraison ou convenir de la marche à suivre.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième est aux frais de l'Utilisateur.

4.12 Fourniture de données personnelles

Pour accéder à certains des Produits fournis via cette Application dans le cadre du Service ou les recevoir, les Utilisateurs peuvent être tenus de fournir leurs données personnelles comme indiqué sur cette Application.

5. Droits des Utilisateurs

5.1 Droit de rétractation

Sauf exceptions applicables, l'Utilisateur peut être en droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

5.1.1 À qui s'applique le droit de rétractation

Sauf exception applicable mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs ne répondant pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Le Consommateur n'est responsable envers le Vendeur que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

5.1.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration non équivoque de leur intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » de ce document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

5.1.3 Quand le délai de rétractation expire-t-il ?

Concernant l'achat de marchandises, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession des marchandises.

Concernant l'achat de plusieurs marchandises commandées ensemble mais livrées séparément, ou en cas d'achat d'une marchandise unique composée de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

5.1.4 Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Cependant, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne supportera aucun coût ni frais du fait de ce remboursement.

5.1.5 …sur l'achat de biens physiques

À moins que le Propriétaire n'ait proposé de récupérer les marchandises, les Utilisateurs doivent renvoyer les marchandises ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à les recevoir, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si les marchandises sont remises au transporteur, ou autrement retournées comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours pour le retour des marchandises. Le remboursement peut être retenu jusqu'à réception des marchandises, ou jusqu'à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve du renvoi des marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Les Utilisateurs ne sont responsables que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les coûts de retour des marchandises sont à la charge de l'Utilisateur.

6. Droits des Utilisateurs du Royaume-Uni

6.1 Droit d'annulation

Sauf exceptions applicables, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs au Royaume-Uni disposent d'un droit légal d'annulation en vertu du droit britannique et peuvent être en droit de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions d'annulation dans cette section.

6.1.1 Exercice du droit d'annulation

Pour exercer leur droit d'annulation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration non équivoque de leur intention de se rétracter du contrat. À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » de ce document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration du délai d'annulation.

6.1.2 Quand le délai d'annulation expire-t-il ?

Concernant l'achat de marchandises, le délai d'annulation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession des marchandises. Concernant l'achat de plusieurs marchandises commandées ensemble mais livrées séparément, ou en cas d'achat d'une marchandise unique composée de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai d'annulation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.

6.1.3 Effets de l'annulation

6.1.4 …sur l'achat de biens physiques

Les coûts de retour des marchandises sont à la charge de l'Utilisateur.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité des biens en droit de l'UE

En vertu du droit de l'UE, pendant une période minimale de 2 ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu'ils vendent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs sont des Consommateurs européens, la garantie légale de conformité des biens s'applique aux articles disponibles sur cette Application conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus.

Les Consommateurs qui ne sont pas européens peuvent bénéficier de droits de garantie légale de conformité conformément à la législation du pays de leur résidence habituelle.

7.2 Conformité au contrat pour les Consommateurs au Royaume-Uni

Les Utilisateurs au Royaume-Uni ayant la qualité de Consommateurs ont le droit de recevoir des biens conformes au contrat.

7.3 Garantie satisfait ou remboursé pour les biens

Sans préjudice des droits légaux applicables, le Propriétaire accorde aux Utilisateurs le droit d'annuler un achat dont ils ne sont pas satisfaits et d'obtenir un remboursement, dans les 30 jours suivant le jour où les biens achetés ont été livrés.

Le Propriétaire remboursera le prix du Produit acheté en utilisant le même moyen de paiement que la transaction initiale. Pour faire usage de ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer un avis non ambigu au Propriétaire. Bien qu'une motivation ne soit pas requise, les Utilisateurs sont priés de préciser la raison pour laquelle ils font valoir la garantie satisfait ou remboursé.

Dans le même délai que celui indiqué ci-dessus, les Utilisateurs doivent également retourner les biens achetés au Propriétaire à leurs propres frais, en s'assurant qu'ils sont intacts, propres et propres à la revente. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d'origine. À réception des biens, le Propriétaire vérifiera que toutes les conditions applicables à la garantie satisfait ou remboursé sont remplies et, le cas échéant, remboursera le prix d'achat.

Ce qui précède n'affecte pas les droits des Utilisateurs de demander un recours gratuit en cas de défaut de conformité du Produit en vertu de la loi applicable.

8. Responsabilité et indemnisation

8.0 Ajout : droits des consommateurs préservés

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu du UK Consumer Rights Act 2015, de l'acquis communautaire de l'UE en matière de consommation, de l'Australian Consumer Law ou des lois provinciales/étatiques applicables sur la consommation. Lorsque des lois impératives vous accordent une protection plus étendue, ces protections prévalent.

8.1 Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande ⁠— y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat ⁠— formulée par un tiers en raison de ou en lien avec toute violation fautive des présentes Conditions, de droits de tiers ou de dispositions légales liée à l'utilisation du Service par l'Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Ce qui précède s'applique également à toute réclamation exercée par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire concernant des Produits numériques fournis par l'Utilisateur, comme par exemple des réclamations de conformité.

8.2 Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire explicite et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n'ont aucun droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cela ne s'applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles telles que toute obligation strictement nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, dès lors que cette Application a été utilisée de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

À moins que les dommages n'aient été causés intentionnellement ou par négligence grave, ou qu'ils n'affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le Propriétaire n'est responsable qu'à hauteur des dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

8.3 Utilisateurs australiens

8.3.1 Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, condition, un droit ou un recours dont l'Utilisateur peut bénéficier en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de toute législation similaire d'État ou de territoire, et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non excluable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non excluable et la responsabilité non exclue par ailleurs en vertu des présentes Conditions, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la nouvelle exécution des services ou au paiement du coût d'une nouvelle fourniture des services.

8.4 Utilisateurs américains

8.4.1 Exclusion de garanties

Cette Application est fournie strictement « en l'état » et « selon disponibilité ». L'utilisation du Service se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes conditions, déclarations et garanties — qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur auprès du Propriétaire ou via le Service ne créera de garantie non expressément énoncée aux présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou en un lieu particulier, sans interruption ou en toute sécurité ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ; ni que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement via l'utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, et les Utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage à leur système informatique ou appareil mobile ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne garantit, ne cautionne ni n'assume la responsabilité d'aucun produit ou service annoncé ou offert par un tiers via le Service ou tout site web ou service en hyperlien, et le Propriétaire ne sera pas partie à une transaction entre les Utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou services, ni ne surveillera d'aucune manière une telle transaction.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages perçus ou réels découlant du contenu, du fonctionnement ou de l'utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également disposer d'autres droits variant d'un État à l'autre. Les exclusions et limitations du présent accord ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

8.4.2 Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables :

de tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à l'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser, le Service ; et
de tout dommage, perte ou préjudice résultant d'un piratage, d'une altération ou d'un autre accès ou usage non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qu'il contient ;
de toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
de tout préjudice corporel ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès de l'Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou à toute information personnelle qui y est stockée, ou de leur utilisation ;
de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
de tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire pouvant être transmis au Service ou via celui-ci ;
de toute erreur ou omission dans un contenu ou de toute perte ou dommage subi du fait de l'utilisation d'un contenu publié, envoyé par email, transmis ou rendu disponible d'une autre manière via le Service ; et/ou
de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.

En aucun cas le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts pour un montant excédant le montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire au titre des présentes au cours des 12 mois précédents, ou la durée du présent accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

Cette section de limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre base, même si l'Utilisateur a été informé de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également disposer d'autres droits variant d'une juridiction à l'autre. Les exclusions et limitations de responsabilité des conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

8.4.3 Indemnisation

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés contre toutes réclamations ou demandes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de :

l'utilisation du Service et l'accès à celui-ci par l'Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
la violation par l'Utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle ;
la violation par l'Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
tout contenu soumis depuis le compte de l'Utilisateur, y compris l'accès par un tiers avec le nom d'utilisateur unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l'Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
la faute intentionnelle de l'Utilisateur ; ou
toute disposition légale invoquée par l'Utilisateur ou ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Dispositions communes

9.1 Absence de renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette clause ou à toute autre clause.

9.2 Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'arrêter complètement le Service. Si le Service est arrêté, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer leurs données ou informations personnelles et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à l'utilisation continue du produit et/ou à une indemnisation, tel que prévu par la loi applicable.

De plus, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, comme des événements de « force majeure » (pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

9.3 Revente du Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie de cette Application et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit via un programme de revente légitime.

9.4 Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de cette Application.

9.5 Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet et droits de dessins et modèles liés à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec cette Application sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

9.6 Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces changements de manière appropriée.

Ces changements n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à compter de la date communiquée aux Utilisateurs.

L'utilisation continue du Service vaudra acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les changements, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier l'Accord.

La version précédente applicable régira la relation antérieure à l'acceptation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi l'exige, le Propriétaire informera les Utilisateurs à l'avance de la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Le Propriétaire informera l'Utilisateur de manière appropriée des changements à venir 10 jours avant leur entrée en vigueur.

Le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces changements en publiant l'information via cette Application.

9.7 Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliquent en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ni transférer leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

9.8 Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de cette Application doivent être envoyées via les coordonnées indiquées dans ce document.

9.9 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur.

9.9.1 Utilisateurs américains

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et reformulée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire concernant leur objet, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords antérieurs entre les parties concernant cet objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

9.9.2 Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l'amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant les parties nulles, invalides ou inapplicables. À défaut, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le prévoit.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'intégralité de l'Accord, sauf si les dispositions supprimées sont essentielles à l'Accord, ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par une contrainte inacceptable pour l'une des parties.

10. Droit applicable, juridiction et exceptions consommateurs

10.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document, sans égard aux principes de conflit de lois.

10.1.1 Primauté du droit national

Cependant, nonobstant ce qui précède, si le droit du pays où se trouve l'Utilisateur prévoit des standards de protection des consommateurs applicables plus élevés, ces standards plus élevés prévalent.

10.2 Juridiction compétente

La compétence exclusive pour trancher tout litige résultant des présentes Conditions ou lié à celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document.

10.2.1 Exception pour les Consommateurs en Europe

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs européens, ni aux Consommateurs établis au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

10.2.2 Utilisateurs américains

Chaque partie renonce spécifiquement à tout droit à un procès devant jury devant tout tribunal dans le cadre de toute action ou tout litige. Toute réclamation au titre des présentes conditions sera traitée individuellement et aucune partie ne se joindra à une action collective ou autre procédure avec ou au nom d'autrui.

10.2.3 Ajout : consommateurs canadiens (y compris le Québec)

Pour les consommateurs canadiens (y compris le Québec), toute convention d'arbitrage, renonciation à l'action collective ou renonciation au procès devant jury ne s'applique que dans la mesure permise par le droit provincial. Les droits impératifs des consommateurs en matière de juridiction et de langue sont préservés.

10.2.4 Consommateurs du Royaume-Uni

Les Consommateurs établis en Angleterre et au pays de Galles peuvent engager des procédures judiciaires liées aux présentes Conditions devant les tribunaux anglais et gallois. Les Consommateurs établis en Écosse peuvent engager des procédures judiciaires liées aux présentes Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Les Consommateurs établis en Irlande du Nord peuvent engager des procédures judiciaires liées aux présentes Conditions devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais.

10.3 Utilisateurs américains – Dispositions survivantes

Le présent Accord reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par cette Application ou par l'Utilisateur. En cas de résiliation, les dispositions contenues dans les présentes Conditions qui, par leur contexte, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

la concession de licences par l'Utilisateur au titre des présentes Conditions survivra indéfiniment ;
les obligations d'indemnisation de l'Utilisateur survivront pendant une période de cinq ans à compter de la date de résiliation ;
l'exclusion de garanties et de déclarations, ainsi que les stipulations de la section contenant les dispositions d'indemnisation et de limitation de responsabilité, survivront indéfiniment.

11. Accessibilité

Le Propriétaire s'engage à rendre le contenu accessible aux Utilisateurs en situation de handicap. Si des Utilisateurs sont en situation de handicap et ne peuvent pas accéder à une partie de cette Application en raison de leur handicap, ils doivent envoyer un avis incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble à l'aide d'outils et de techniques informatiques standards du secteur, le Propriétaire s'engage à le traiter rapidement.

12. Résolution des litiges

12.1 Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire, qui tentera de le résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'engager une action en justice reste toujours intact, en cas de litige concernant l'utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L'Utilisateur peut soumettre sa réclamation, incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse email du Propriétaire spécifiée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la réclamation sans retard injustifié et dans les 2 jours suivant sa réception.

12.2 Résolution des litiges en ligne pour les Consommateurs

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, précédemment disponible pour les modes alternatifs de résolution des litiges facilitant une méthode extrajudiciaire de résolution des litiges liés aux contrats de vente et de service en ligne et en découlant, a été officiellement supprimée le 20 juillet 2025, suite à l'adoption du règlement (UE) 2024/3228.

Bien que la plateforme ne soit plus disponible, les Utilisateurs sont encouragés à contacter directement le Propriétaire pour résoudre toute préoccupation ou tout problème. Les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

12.3 Ajout : informations MARL / RLL

Si nous ne pouvons pas résoudre une réclamation, les consommateurs peuvent avoir la possibilité de recourir à une entité de MARL agréée. Pour les consommateurs de l'UE, la plateforme RLL de la Commission européenne est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes pas obligés de recourir au MARL et ne nous y engageons pas, mais nous pouvons l'accepter au cas par cas. Les consommateurs du Royaume-Uni seront informés d'une entité de MARL compétente et de notre accord ou non pour recourir au MARL dans leur cas.

13. Définitions et références juridiques

13.1 Cette Application (ou cette Application)

Le bien qui permet la fourniture du Service.

13.2 Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

13.3 Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur n'ayant pas la qualité de Consommateur.

13.4 Coupon

Tout code ou bon, sous forme imprimée ou électronique, permettant à l'Utilisateur d'acheter le Produit à un prix réduit.

13.5 Produit numérique

Un Produit consistant en :

du contenu produit et fourni sous forme numérique ; et/ou
un service permettant la création, le traitement, le stockage ou l'accès à des données sous forme numérique, ou le partage ou toute autre forme d'interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l'Utilisateur ou tout autre utilisateur de cette Application.

13.6 Européen (ou Europe)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l'UE.

13.7 Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de :

KZL Agency OÜ Keemia tn 4 Tallinn 10616 Harjumaa Estonie
contact@nothingbubands.com

Je/Nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente des biens suivants/pour la fourniture du service suivant :

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services faisant l'objet de la rétractation)

Commandé le : _____________________________________________ (insérer la date)
Reçu le : _____________________________________________ (insérer la date)
Nom du/des consommateur(s) :_____________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) :_____________________________________________
Date : _____________________________________________
(signer si ce formulaire est notifié sur papier)

13.8 Propriétaire (ou Nous)

Désigne la ou les personnes physiques ou l'entité morale qui fournit cette Application et/ou le Service aux Utilisateurs.

13.9 Produit

Un bien ou service disponible via cette Application, comme par ex. des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc., et tout autre type de produit défini séparément aux présentes, comme les Produits numériques.

13.10 Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les présentes Conditions et sur cette Application.

13.11 Conditions

Toutes les dispositions applicables à l'utilisation de cette Application et/ou du Service telles que décrites dans ce document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles que mises à jour de temps à autre.

13.12 Royaume-Uni (ou UK)

S'applique lorsqu'un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Royaume-Uni.

13.13 Utilisateur (ou Vous)

Désigne toute personne physique ou entité morale utilisant cette Application.

13.14 Consommateur

Le Consommateur est tout Utilisateur ayant cette qualité au sens de la loi applicable.

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