Politique de confidentialité

Résumé

Bienvenue dans la politique de confidentialité de Nothing but Bands. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et vos droits à leur égard. Dernière mise à jour : 12 octobre 2025.

Propriétaire et Responsable du traitement

KZL Agency OÜ
Keemia tn 4
Tallinn
10616 Harjumaa
Estonie

Email de contact du Propriétaire : contact@nothingbutbands.com
Email confidentialité : privacy@nothingbutbands.com

Délégué à la protection des données (DPO)

Nous ne sommes pas tenus de nommer un Délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez contacter privacy@nothingbutbands.com.

Représentant au Royaume-Uni (art. 27 du RGPD britannique)

Rickert Services Ltd UK
- KZL Agency OÜ -
PO Box 1487
Peterborough
PE1 9XX
Royaume-Uni

Contact : art-27-rep-KZLAgency@rickert-services.uk

Les résidents du Royaume-Uni peuvent contacter notre Représentant au Royaume-Uni pour les questions liées au traitement des Données personnelles au titre du RGPD britannique.

Types de Données collectées

Parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte, elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent :

• Traceurs
• Données d'utilisation
• adresse email
• historique d'achats
• mot de passe
• nombre d'Utilisateurs
• statistiques de session
• informations de paiement
• informations sur l'appareil
• journaux de l'appareil
• historique de navigation
• clics
• pages vues
• identifiants uniques d'appareil à des fins publicitaires (Google Advertiser ID ou IDFA, par exemple)
• prénom
• nom
• adresse
• coordonnées
• numéro de téléphone
• centres d'intérêt
• genre
• historique de recherche
• URL de référence
• pays
• interaction avec les produits

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes d'explication spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et l'absence de communication de ces Données peut rendre impossible la fourniture de ses services par cette Application. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Si vous ne fournissez pas les données requises : nous pouvons être dans l'impossibilité de créer un compte, de traiter votre commande, de livrer les produits ou de fournir une assistance. Le refus du consentement marketing n'affecte pas votre capacité à acheter.
Les Utilisateurs qui ne savent pas quelles Données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de Cookies – ou d'autres outils de suivi — par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application sert à fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou partagée via cette Application.

Sources - En plus des données que vous fournissez, nous recevons des Données personnelles de la part des prestataires de paiement (Shopify Payments/Stripe/PayPal), des partenaires d'analyse et de publicité (par ex. Google, Meta, Microsoft, Pinterest), des prestataires anti-fraude et de sécurité, et des partenaires de parrainage/affiliation.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (comme des prestataires techniques tiers, des transporteurs de courrier, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires opèrent une infrastructure mondiale. Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être consultées depuis ou transférées vers des pays hors EEE/Royaume-Uni (par exemple, les États-Unis) pour l'hébergement, la diffusion de contenu, la surveillance de sécurité, le support client, l'analyse, les paiements, l'envoi d'emails/SMS et la mesure publicitaire.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger vos Données personnelles, notamment :

• les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne avec l'Addendum britannique/IDTA lorsque requis ;
• des transferts vers des destinataires situés dans des pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation ; et
• lorsqu'un destinataire américain est auto-certifié, le recours au Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) (et à l'Extension britannique, le cas échéant).

Nous évaluons également (et demandons à nos fournisseurs d'évaluer) les lois et pratiques du pays de destination et adoptons des mesures techniques et organisationnelles lorsque nécessaire. Vous pouvez nous contacter à privacy@nothingbutbands.com pour demander plus d'informations.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails sur le traitement des Données personnelles.

Durées de conservation 

Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités énoncées dans cette politique, sauf si une période plus longue est requise ou permise par la loi, y compris, sans s'y limiter, les exigences fiscales, comptables et de prévention de la fraude, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque cela est possible, nous anonymisons ou agrégeons les données plutôt que de les conserver sous une forme identifiable.

Nous examinons périodiquement les données que nous détenons et les supprimons ou les anonymisons lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Si nous devons conserver des données plus longtemps pour respecter des obligations légales ou résoudre des litiges, nous limiterons leur utilisation à ces seules finalités.

Les finalités du traitement

Bases juridiques par finalité (RGPD) :

• Exécution des commandes, retours et service client → Contrat ; Obligation légale (fiscale/comptable) ; Intérêts légitimes (prévention de la fraude).

• Paiements et filtrage anti-fraude → Contrat ; Intérêts légitimes (prévention des abus) ; Obligation légale (LCB-FT le cas échéant).

• Marketing email/SMS (Klaviyo) → Consentement (EEE/Royaume-Uni). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Analyse (GA4) → Consentement (EEE/Royaume-Uni).

• Publicité/remarketing (Meta/Google/Microsoft/Pinterest) → Consentement (EEE/Royaume-Uni).

• Personnalisation et recommandations (Rebuy) → Consentement (EEE/Royaume-Uni).

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes des autorités, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités suivantes :

• Gestion des contacts et envoi de messages
• Inscription et authentification fournies directement par cette Application
• Gestion des balises
• Analyse
• Gestion des paiements
• Services de plateforme et hébergement
• Optimisation et distribution du trafic
• Surveillance de l'infrastructure
• Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes
• Remarketing et ciblage comportemental
• Publicité

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Publicité

Ce type de service permet d'utiliser les Données de l'Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d'autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des centres d'intérêt de l'Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cette fin. Les informations et conditions d'utilisation sont indiquées ci-dessous.
Certains des services listés ci-dessous peuvent utiliser des Traceurs pour identifier les Utilisateurs ou recourir à la technique du reciblage comportemental, c'est-à-dire l'affichage de publicités adaptées aux centres d'intérêt et au comportement de l'Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette Application.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
Les services de ce type permettent généralement aux Utilisateurs de refuser ce suivi. Les Utilisateurs peuvent apprendre comment refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt de manière plus générale en consultant la section de désinscription correspondante dans ce document.

Meta Ads (Pixel et API Conversions) — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Le suivi des conversions Meta Ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du Meta Audience Network aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et le Meta Audience Network.

Suivi des conversions Google Ads — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Le suivi des conversions Google Ads est un service d'analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire Google Ads aux actions effectuées sur cette Application.

Informations partenaires Google : policies.google.com/technologies/partner-sites — Données professionnelles : business.safety.google/privacy

Google Ads Customer Match — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Google Ads Customer Match est un service publicitaire fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet de faire correspondre les Données que les Utilisateurs ont partagées avec le Propriétaire à des comptes Google existants afin de les cibler, eux ou des Utilisateurs similaires, avec des publicités personnalisées. Les Utilisateurs peuvent refuser l'utilisation de la publicité personnalisée par Google en visitant les Paramètres des annonces de Google.

Paramètres des annonces Google : adssettings.google.com/authenticated — Informations partenaires : partner-sites — Données professionnelles : business.safety.google/privacy

Conversions améliorées Google Ads — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Les conversions améliorées Google Ads sont un service publicitaire fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet au Propriétaire d'envoyer à Google des Données de conversion first-party hachées afin d'améliorer la mesure des conversions.

Pinterest Ads — États-Unis

Pinterest Ads est un service publicitaire fourni par Pinterest, Inc. qui permet au Propriétaire de mener des campagnes publicitaires sur le réseau publicitaire Pinterest.

Les Utilisateurs peuvent refuser les fonctionnalités de publicité comportementale via les réglages de leur appareil ou leurs paramètres de personnalisation Pinterest.

Balise de conversion Pinterest — États-Unis

La balise de conversion Pinterest est un service d'analyse fourni par Pinterest, Inc. qui relie les données du réseau publicitaire Pinterest aux actions effectuées sur cette Application.

Les Utilisateurs peuvent refuser les fonctionnalités de publicité comportementale via les réglages de leur appareil, leurs paramètres de personnalisation Pinterest ou en visitant la page de désinscription AdChoices.

Microsoft Advertising — États-Unis

Microsoft Advertising est un service de publicité et de suivi des conversions fourni par Microsoft Corporation ou par Microsoft Ireland Operations Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire Microsoft aux actions effectuées sur cette Application. Le service prend en charge le remarketing et les publicités basées sur les centres d'intérêt sur les propriétés Microsoft et les sites partenaires (y compris Bing).

Analyse

Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent servir à suivre le comportement des Utilisateurs.

Google Analytics 4 — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Google Analytics 4 est un service d'analyse web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis écartées avant que les Données ne soient consignées dans un centre de données ou serveur. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant la documentation officielle de Google.

Pour comprendre l'utilisation des Données par Google, consultez leur politique partenaires et leur page Données professionnelles.

Shopify Analytics — Canada/États-Unis

Shopify Analytics est un service d'analyse fourni par Shopify Inc. ou par Shopify International Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données.

Gestion des balises

Ce type de service aide le Propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou scripts nécessaires sur cette Application.
Cela a pour conséquence que les Données des Utilisateurs transitent par ces services, pouvant entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données.

Pour comprendre l'utilisation des Données par Google, consultez leur politique partenaires et leur page Données professionnelles.

Stape (hébergement de Google Tag Manager côté serveur) — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Stape fournit l'hébergement de Google Tag Manager côté serveur (sGTM). Ce service fait transiter les événements d'analyse et de publicité que vous configurez sur cette Application par un conteneur côté serveur, ce qui peut améliorer la qualité des données et le contrôle des données envoyées aux tiers.

Support client / Assistance

Zendesk (support client) — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Zendesk est une plateforme de support client qui nous aide à gérer les tickets d'assistance et les communications. Les conversations de support peuvent inclure des références de commande et les détails de compte associés nécessaires à la résolution de votre demande.

Avis et contenu généré par les utilisateurs (UGC)

Okendo (avis et UGC) — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Okendo permet la collecte et l'affichage d'avis produits, de notes, de photos/vidéos et de questions-réponses sur cette Application. Il peut vérifier les achats et associer les avis aux commandes et produits concernés.

Page de suivi de commande

Track123 (suivi de commande) — EEE/Royaume-Uni et États-Unis

Track123 fournit des pages de suivi d'expédition, des consultations de statut et des notifications de livraison optionnelles pour que vous puissiez suivre la progression de vos commandes passées via cette Application.

Gestion des contacts et envoi de messages

Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts email, de contacts téléphoniques ou de toute autre information de contact pour communiquer avec l'Utilisateur.
Ces services peuvent également collecter des données concernant la date et l'heure auxquelles le message a été consulté par l'Utilisateur, ainsi que le moment où l'Utilisateur a interagi avec lui, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans le message.

Klaviyo (email et SMS) — États-Unis

Ce qui précède exclut les données d'inscription et de consentement à l'origine des SMS ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

Klaviyo est un service de gestion d'adresses email et d'envoi de messages fourni par Klaviyo Inc.

Pour tirer parti du service fourni par Klaviyo, le Propriétaire partage généralement des informations sur les Utilisateurs (acheteurs), comme par exemple les coordonnées et les historiques d'achats. Consultez l'indication « Données personnelles traitées » ci-dessous pour une explication de l'étendue du partage.

• adresse email
• numéro de téléphone (lorsque fourni)
• historique d'achats
• Données d'utilisation (engagement avec les messages)
• Traceurs

• Email — utilisez le lien de désinscription dans n'importe quel email.
  SMS — répondez STOP pour vous désinscrire et HELP pour obtenir de l'aide. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer ; la fréquence des messages varie. Vous pouvez aussi contacter

• identifiants
• informations commerciales
• informations sur l'activité sur internet ou d'autres réseaux électroniques

Informations complémentaires pour les Utilisateurs de l'Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• la fourniture des Données est nécessaire à l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le Propriétaire est investi ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture des Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire dans ce document, les Données personnelles sont traitées et stockées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

• les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la pleine exécution de ce contrat.
• les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque l'Utilisateur a consenti à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque cela est requis pour remplir une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la période de conservation.

Les droits des Utilisateurs au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont préalablement consenti au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si des Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
• Restreindre le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de restreindre le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur stockage.
• Faire supprimer ou retirer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir du Propriétaire l'effacement de leurs Données.
• Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de porter réclamation devant leur autorité de protection des données compétente.

Les Utilisateurs ont également le droit d'être informés de la base juridique des transferts de Données à l'étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que des mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Lorsque les Données personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont le Propriétaire est investi ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dès que possible et toujours dans un délai d'un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou effacement de Données personnelles ou restriction de traitement sera communiquée par le Propriétaire à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données personnelles ont été divulguées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.

Autorités de contrôle

Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Notre société étant établie en Estonie, vous pouvez également contacter l'Inspection estonienne de la protection des données (AKI) : info@aki.ee, +372 627 4135, Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie.

Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez contacter l'Information Commissioner’s Office (ICO) : icocasework@ico.org.uk, +44 303 123 1113, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni. Site web : ico.org.uk.

Si vous êtes au Canada, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, Canada. Tél. : 1-800-282-1376. Site web : priv.gc.ca.

Si vous êtes en Australie, vous pouvez contacter l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) : GPO Box 5218, Sydney NSW 2001. Tél. : 1300 363 992. Site web : oaic.gov.au.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs aux États-Unis

Cette partie du document s'intègre aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et les complète, et est fournie par l'entreprise exploitant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (désignées collectivement dans cette section par « nous », « notre », « nos »).
Les informations contenues dans cette section s'appliquent à tous les Utilisateurs (les Utilisateurs sont ci-après simplement désignés par « vous », « votre », « vos ») résidant dans les États suivants : Californie, Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island et Montana.
Pour ces Utilisateurs, ces informations remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme Informations personnelles (et Informations personnelles sensibles).

Identifiants

Informations commerciales

Informations sur l'activité sur internet ou d'autres réseaux électroniques

Déductions tirées d'autres informations personnelles

Quelles sont les sources des Informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d'Informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos Informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes via les formulaires de cette Application. Vous fournissez également des Informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur cette Application, car des Informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées.

Enfin, nous pouvons collecter vos Informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.

Vos droits en matière de confidentialité au titre des lois des États américains

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos Informations personnelles. En particulier, dans la mesure permise par la loi applicable, vous disposez :

• du droit d'accéder aux Informations personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos Informations personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces Informations personnelles ;
• du droit de corriger des Informations personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute Information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ;
• du droit de demander la suppression de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute Information personnelle vous concernant ;
• du droit d'obtenir une copie de vos Informations personnelles. Nous fournirons vos Informations personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de transférer facilement les données à une autre entité – à condition que cela soit techniquement possible ;
• du droit de refuser la Vente de vos Informations personnelles ; nous n'exercerons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité.
• du droit à la non-discrimination.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Californie

En plus des droits listés ci-dessus communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu'Utilisateur résidant en Californie, vous disposez :

• du droit de refuser le Partage de vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextes ;
• du droit de demander la limitation de notre utilisation ou divulgation de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est strictement nécessaire pour effectuer les services ou fournir les biens, comme le prévoit raisonnablement un consommateur moyen. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, par exemple lorsque la collecte et le traitement d'Informations personnelles sensibles sont nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de notre service.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Virginie, au Colorado, dans le Connecticut, au Texas, dans l'Oregon, au Nevada, dans le Delaware, dans l'Iowa, dans le New Hampshire, dans le New Jersey, au Nebraska, dans le Tennessee, au Minnesota, dans le Maryland, dans l'Indiana, dans le Kentucky, à Rhode Island et dans le Montana

En plus des droits listés ci-dessus communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu'Utilisateur résidant en Virginie, au Colorado, dans le Connecticut, au Texas, dans l'Oregon, au Nevada, dans le Delaware, dans l'Iowa, dans le New Hampshire, dans le New Jersey, au Nebraska, dans le Tennessee, au Minnesota, dans le Maryland, dans l'Indiana, dans le Kentucky, à Rhode Island et dans le Montana, vous disposez

• du droit de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou d'importance similaire vous concernant ;
• du droit de donner, refuser ou retirer librement votre consentement au traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment, mais sans s'y limiter, lorsque la collecte et le traitement d'Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d'un produit ou service spécifiquement demandé par le consommateur. Dans le Maryland, vos Informations personnelles sensibles ne seront collectées ou traitées que si cela est strictement nécessaire pour fournir ou maintenir un produit ou service spécifique demandé par vous.

Au Minnesota et dans le Maryland, les Utilisateurs ont également le droit d'obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels le responsable du traitement a divulgué les données personnelles du consommateur

* Notez que dans certains États comme le Minnesota, vous disposez des droits spécifiques suivants liés au profilage :

• le droit de contester les résultats du profilage ;
  
• le droit d'être informé de la raison pour laquelle le profilage a abouti à la décision, si possible ;
  
• le droit d'être informé des actions que le consommateur aurait pu entreprendre pour obtenir une décision différente et des actions qu'il pourrait entreprendre pour obtenir une décision différente à l'avenir ;
  
• le droit d'examiner les données personnelles utilisées dans le profilage ;
  
• en cas d'inexactitude, le droit de faire corriger les données et de faire réévaluer la décision de profilage sur la base des données corrigées ;
  

Droits supplémentaires pour les utilisateurs résidant dans l'Utah et l'Iowa

En plus des droits listés ci-dessus communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu'Utilisateur résidant dans l'Utah et l'Iowa, vous disposez :

• du droit de refuser le traitement de vos Informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ;
• du droit de refuser le traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment, mais sans s'y limiter, lorsque la collecte et le traitement d'Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d'un produit ou service spécifiquement demandé par le consommateur.

Comment exercer vos droits en matière de confidentialité au titre des lois des États américains

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans ce document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes. Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les Informations personnelles en notre possession vous concernent. Vous n'êtes pas tenu de créer un compte chez nous pour soumettre votre demande. Nous utiliserons les Informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification et ne divulguerons pas davantage ces Informations personnelles, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire aux fins de la vérification, ni ne les utiliserons à des fins sans rapport.

Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande au nom d'un enfant sous votre autorité parentale.

Comment exercer vos droits de refus

En plus de ce qui est indiqué ci-dessus, pour exercer votre droit de refuser la Vente, le Partage et la Publicité ciblée, vous pouvez utiliser notre page de choix de confidentialité .

Si vous soumettez un refus via un signal Global Privacy Control (GPC) activé par l'utilisateur, nous le traiterons comme une demande valide de manière fluide. Le refus sera appliqué au navigateur/appareil depuis lequel le signal est envoyé et, si vous êtes connecté, nous tenterons également d'associer votre préférence à votre compte. Si vous effacez les cookies ou utilisez un autre navigateur/appareil, vous devrez peut-être réappliquer votre choix dans cet environnement.

Comment et quand nous devons traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans le délai requis par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous expliquerons les raisons et indiquerons le délai supplémentaire requis.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si la loi le permet (par ex. lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive). Dans de tels cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d'agir et expliquerons notre décision. Pour les refus basés sur le navigateur (y compris GPC), nous n'exigerons pas que vous créiez un compte ni ne procéderons à une vérification d'identité ; pour les demandes au niveau du compte, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité afin d'appliquer la préférence à votre profil.

Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en écrivant à privacy@nothingbutbands.com avec l'objet « Privacy Appeal ». Nous répondrons dans le délai requis par la loi applicable.